» Taxe sur la valeur ajoutée plan comptable Français
La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect qui affecte la plupart des opérations de l'entreprise.
La TVA ne constitue pas une charge pour l'entreprise, mais cette dernière participe à la collecte de la TVA au profit de l'État, en effet la TVA ne constitue pas généralement une charge pour l’entreprise car cette dernière joue seulement un rôle d’intermédiaire entre le consommateur finale et l’Etat.
Les différents taux de la TVA (en France)
- Taux normal 19.6% : S’applique par défaut à toutes les opérations dont aucun autre taux n’a été spécifié.
- Taux normal 5.5% : S’applique aux produits de premiers nécessité et de consommation courante.
- Taux normal 2.1% : S’applique aux médicaments remboursés par la sécurité sociales, aux produits sanguins...
Traitement comptable de la TVA
Calcul de la TVA : La TVA à payer à la fin de chaque mois est égale à la TVA collectée sur biens et services moins la TVA déductible sur les immobilisations moins la TVA déductible sur biens et services.
TVA à décaisser = TVA collectée sur biens et services - TVA déductible sur les immobilisations - TVA déductible sur biens et services
Exemple :
Au cours du mois de octobre, une entreprise a collecté 30000 Euro de TVA. Dans le compte déductible sur immobilisations figure une somme de 6000 Euro et 12000 Euro dans TVA déductible sur biens et services.
TVA collectée = 30000
TVA déductible sur immobilisations = 6000
TVA déductible sur biens et services = 12000
TVA à décaisser = 30000-6000-12000 = 12000 Euro
Enregistrement comptable de la TVA
La TVA déductible doit être soldé en contrepartie du compte 455 « Etat - TVA à décaisser ».
La TVA déductible sur les achats constitue une créance sur l’Etat enregistrée au débit du compte 445 « Etat - taxes sur le chiffre d'affaires ».
La TVA collectée par l'entreprise constitue une dette envers l’Etat enregistrée au crédit du compte 445 « Etat - taxes sur le chiffre d'affaires ».
Exemple :
Une entreprise a réalisé au cours du mois de mars 2007 les opérations suivantes :
- 1 mars : Achat de marchandises 500000
- 7 mars : Achat de marchandises 250000
- 13 mars : Achat de services extérieurs 70000
- 26 mars : Achat de d’immobilisations 140000
Calcul TVA à décaisser :
- TVA collectée : 500000 x 19.6% = 98000
- TVA déductible sur immobilisations : 140000 x 19.6% = 27440
- TVA déductible sur biens et services : (250000 + 70000) x 19.6% = 62720
- TVA à décaisser : 98000 – 27440 – 62720 = 7840
TVA déductible/immobs
TVA déductible/biens et serv
TVA à décaisser
98000
27440 62720 7840
Au 17/04/2007
4455
512
Etat TVA à décaisser
Banque
7840
7840
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Taxe sur la valeur ajoutée plan comptable Marocain La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect qui affecte la plupart des opérations de l'entreprise. La TVA ne constitue pas une charge pour l'entreprise, mais cette dernière participe à la collecte de la TVA (rôle d'intermédiaire) au profit de l'État.
Classification comptable des immobilisations Les immobilisations font partie des opérations d'investissement, c'est à dire les opérations concernant les emplois en biens matériels, valeurs et titres destinés à rester durablement dans l'entreprise.
Système classique d’enregistrement
comptable Le système classique d’enregistrement comptable des opérations de l’entreprise se base sur l’utilisation de certain nombre de documents : le journal, le grand livre, la balance.
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