Dans le cas où le client retournerait au fournisseur une partie ou l’ensemble de marchandise non conforme avec la commande, le fournisseur doit adresser à son client une nouvelle facture appelée facture « avoir » ou note de crédit.
Lorsque le retour est partiel (une partie de marchandise seulement) la quantité de marchandise retourné subit le même taux de réduction commercial et financière et taux de TVA qui a figuré sur la facture « doit ».
Pour aller plus loin
Traitement des factures (facture « doit » et « avoir ») Plan comptable Français : La facture est un écrit obligatoire établie entre le vendeur et l’acheteur, c’est une pièce justificative dressée par le commerçant vendeur pour illustrer les conditions auxquelles il a vendu les biens et services au client.
Taxe sur la valeur ajoutée plan comptable Français : La TVA ne constitue pas une charge pour l'entreprise, mais cette dernière participe à la collecte de la TVA au profit de l'État, en effet la TVA ne constitue pas généralement une...
Taxe sur la valeur ajoutée plan comptable Marocain : La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect qui affecte la plupart des opérations de l'entreprise. La TVA ne constitue pas une charge pour l'entreprise, mais cette dernière participe à la collecte de la TVA (rôle d'intermédiaire) au profit de l'État.
Documents relatifs à la commande : On va définir et présenter dans cet article les différents documents relatifs à la commande : Bon de commande, Bulletin de commande, Marché, Confirmation de commande et le Bon de commission.
