imputatioon coûts de dissolution/liquidation : Comptabilité générale pour professionnels
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imputatioon coûts de dissolution/liquidation

Vous avez rencontré un problème lors de l'enregistrement comptable, vous ne s'avez pas comment enregistrer une opération ou calculer un montant, alors n'hésitez pas à poster votre problème dans ce forum.

imputatioon coûts de dissolution/liquidation

Messagede laurianne » 20 Sep 2009, 08:44

bonjour à tous,

je me tourne vers vous car je suis un peu perdue!

je ne suis pas une experte en compta mais je m'occupe de la dissolution et de la liquidation de ma SARL.

voici mes questions:
- où dois-je inscrire les coûts de la CCI concernant les démarches de fermeture? dans le bilan, dans le compte de résultat?

- d'autre part, pour faire enregistrer mes PV de liquidation, les impôts m'ont dit que cela coûtait 1,10% du boni de liquidation. mais alors où (bilan/CR?) et quand (avant de faire enregistrer mes comptes clôture ou après?) dois-je enregistrer cette charge pour clôturer mes comptes?

- quel est le seuil minimal que l'on doit atteindre pour payer l'IS?

Merci beaucoup pour votre aide!!

pour ne rien vous cacher, cela est très urgent puisque les procédures se font dans un temps limité.

Merci encore!
laurianne
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Re: imputatioon coûts de dissolution/liquidation

Messagede loic6354 » 21 Sep 2009, 14:16

Bonjour,

"- où dois-je inscrire les coûts de la CCI concernant les démarches de fermeture? dans le bilan, dans le compte de résultat?"
> Vous enregistrez la facture normalement dans un Jal d'Achats pour ventiler le D62270 + D44566 à C401
Puis vous constatez le paiement en banque.
Ou si vous avez payé de votre poche, vous passez une OD : D401 à C455 pour le montant payé.

"- d'autre part, pour faire enregistrer mes PV de liquidation, les impôts m'ont dit que cela coûtait 1,10% du boni de liquidation. mais alors où (bilan/CR?) et quand (avant de faire enregistrer mes comptes clôture ou après?) dois-je enregistrer cette charge pour clôturer mes comptes?
> Le 1.10% est payé par les Associés. Donc, rien ne parait dans le bilan.

"- quel est le seuil minimal que l'on doit atteindre pour payer l'IS?"
> Dès qu'il y a du Bénéfice. Donc, en théorie, 1 Euro. Mais ...
Il faut payer un minimum de 1 Euro pour faire le chèque.
Donc si vous avez un Taux d'IS à 15%, la Base Mini sera de 1/15% = 7 Euros (entre 6.50 et 7.49)
Si vous ètes en totalité à 33.33%, elle sera de 1/33.33% = 3 Euros (entre 2.50 et 3.49)

Espérant avoir répondu à votre urgence,
Bonne continuation ! Loïc du 85
(Un petit remerciement est moins long qu'une bonne réponse, Profitez-en !)
loic6354
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