territorialité de la vente : Comptabilité générale pour professionnels
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territorialité de la vente

Vous avez rencontré un problème lors de l'enregistrement comptable, vous ne s'avez pas comment enregistrer une opération ou calculer un montant, alors n'hésitez pas à poster votre problème dans ce forum.

territorialité de la vente

Messagede artur13 » 13 Jan 2010, 09:20

Bonjour,

J'ai un client domicilié en Espagne.
Les marchandises que je lui vends sont livrées pour partie en Espagne, et pour une autre partie en Amérique du Sud. Toute la facturation est adressée en Espagne.
Je voudrais savoir si c'est le lieu de facturation ou le lieu de livraison qui détermine la nature de ma vente ; vente CEE ou vente Export ?

Merci pour votre aide.

alain
artur13
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