COTISATIONS 2007

[mumu30]

Bonjour, je cherche quelqu'un qui pourrait m'éclairer sur ma situation. J'ai fermé mon entreprise au mois de Décembre 2007.
Créer en Juillet 2006, j'ai bénéficié du dossier ACCRE jusqu'au mois d'Août 2007. C'était une entreprise saisonnière, je n'ai donc, à partir de Mai 2007, plus eu de revenus. Mon bilan était négatif pour l'année 2007 et je reçois ce jour à payer 1339.74 euros.
Régime fiscal : Réel
Revenus professionnels : - 2763 euros
cotisations sociales : 1718
Je ne sais pas si quelqu'un peux me répondre avec ces informations, mais merci d'avance.

[paty]

Bonjour,

Je suis nouvelle sur ce forum, et j’avoue ne pas avoir une grande habitude des forums, mais je vais essayer de répondre à votre question (qui est trop vague, il manque des indications) 1er/ je suppose que vous êtes non salarié et que vous êtes au RSI
2er/ Ce qu'il faut savoir, c'est qu'il y a un minimum de cotisations sociales (ne serait ce vos cotisations personnelles) même si vous êtes déficitaire.

3ème/ vous indiquez avoir bénéficier de l'ACCRE, et là je crois pouvoir vous répondre avec précision sur l'incidence de la fermeture d'entreprise (cessation d'activité) sur le bénéfice de l'exonération de l'ACCRE :

- l'Exonération (date de début d'affiliation) cesse en cas de cessation d'activité dans les deux ans suivant le début d'activité, l'exonération au titre de l'ACCRE est remise en cause (c. trav. art. R. 351-48). Elle devrait donc être annulée et les cotisations normalement appelées.

En effet, s'il est établi que l'aide a été obtenue à la suite de fausses déclarations ou si la condition de contrôle effectif de la société créée ou reprise cesse d'être remplie dans les deux ans suivant la création ou la reprise de l'entreprise, le bénéfice de l'exonération de cotisations sociales au titre de l'ACCRE est en principe retiré.
Dans ce cas, le bénéficiaire acquitte auprès des organismes de sécurité sociale concernés les cotisations dont il a été exonéré, et je crois que c'est ce qui vous arrive.

Je vous conseille de rentrer en contact avec le RSI (ou l’organisme de sécurité sociale concerné) en expliquant votre situation, et de faire un recours (ex : une demande de remise gracieuse de dette, vous pouvez toujours essayer…)

Par contre, n'oubliez pas que le déficit est déduit des autres revenus imposables de la même année, et que s'il reste un reliquat sur ce déficit, celui-ci est reportable jusqu'à 5 ou 6 années, suivant votre statut.

Note : toutefois, sachez que vous pouvez revenir sur vos déclarations de revenus afin d'ajouter ces cotisations sociales... (allez à votre CDI - centre des impôts)

Bon courage pour vos démarches et Bonne chance à vous pour l'avenir.

Paty