TVA et sous-traitant

[ASC]

Bonjour,

Je suis d'avance désolée, si je traite d'un sujet déjà sur le site.
Voila, j'ai des factures de sous-traitant. 1 avec les prestations avec TVA et là OK. Par contre une autre qui correspond aux notes de frais du type restaurant, péage etc... et là il me facture TTC.
Je voulais savoir si c'était normal? Et comment puis-je récupérer la TVA des justificatifs?
Et pourquoi ne peut-il pas mettre les dépenses avec les prestations? C'est lui qui me le dit...
Et là je sèche.

Meric d'avance

Nathalie

[paty]

Bonjour,

1er/ La déductibilité TVA est variable en fonction de la nature de ces frais :

Restaurant : la TVA est déductible si les dépenses sont des frais de représentation (repas avec des clients).

Hôtel : la TVA sur la facture d’hôtel est uniquement déductible pour des chambres réservées aux clients.

Carburant : pour le gasoil, la TVA est déductible à hauteur de 80 % sur les véhicules de tourisme ; il n’existe pas de déductibilité pour l’essence.

Péage : la TVA est récupérable depuis le 1er janvier 2001 (cf. instruction fiscale 3 A-4-01) (interdit en principe sur les opérations accessoires au transport de personnes.)

Parking : pas de déductibilité. (sauf pour des emplacements réservés aux clients)

2ème/ En ce qui concerne ce que le sous-traitant vous dit, il faut lire le contrat de sous-traitance (voir mandat de facturation).
Par contre, rien ne vous empêche de demander une facture rectificative (un délai est souvent prévu à cette occasion dans le contrat "mandat de facturation")
Sachez que vous ne pouvez pas déduire une TVA (si elle n'est pas mentionnée sur la facture), par contre, vous pouvez vous déduire une TVA suite à un calcul erroné.

note : je ne suis pas une spécialiste de la sous-traitance, si quelqu'un peut apporter de l'aide SVP, merci d'avance.