La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect qui frappe l’ensemble des transactions commerciales réalisées sur le territoire Marocain. La TVA a été institué au Maroc en 1986.
Ils entrent dans le champ d’application de TVA toutes les opérations et activités a caractère industriel commercial ou artisanal ainsi que les professions libérales quelle que soit la nationalité et le statut juridique des personnes exerçant les dites activités.
La TVA ne constitue pas généralement une charge pour l’entreprise car cette dernière joue seulement un rôle d’intermédiaire entre le consommateur finale et l’Etat.
Opérations imposables à la TVA (Loi Marocaine)
Selon l’article 4 de la loi commerciale Marocaine les opérations imposables obligatoirement à la TVA :
- Les ventes et les livraisons s’effectuent par les industriels, importateurs et les commerçants grossistes.
- Les travaux immobiliers, les opérations de lotissement et de promotion immobilière.
- Les opérations de d’hébergement et ou de vente de denrées ou de boissons à consommer sur place.
- Les locations portant sur des locaux meublés ou garnis.
- Les opérations de services.
- Les opérations de banque, de crédit et de change.
- Les opérations des professions libérales.
- Les livraisons à soi-même.
- Les commerçants détaillants dans le chiffre d’affaire est supérieur ou égale à 2 000 000.00 DH.
Les différents taux de la TVA
- Taux normal 20% : Il s’applique aux opérations imposables dont aucun autre taux n’a été prévu.
- Taux réduit 14 % : Il s’applique aux produits et services de consommation courants.
- Taux super réduit 7% : Il s’applique aux produits de consommation courante.
- Taux particulier 10% : Il s’applique aux opérations de restauration et de fourniture de logement dans les établissements touristiques, opérations financières…
Traitement comptable de TVA plan comptable Marocain
La TVA récupérable : L'entreprise doit récupérer le montant de la TVA qu'elle a payée sur ses achats, cette créance envers l'État sera enregistrée au débit du compte -Etat TVA Récupérable-.
La TVA facturée : La TVA facturée est la TVA que l'entreprise facture à ses clients à travers les opérations de vente, il s'agit d'une dette vis à vis de l'État. Elle sera enregistrée au compte de l'actif circulant appelé -Etat TVA Facturée-
La TVA due : L'entreprise doit déclarée le montant de la TVA qu'elle doit versée à l'Etat, la TVA due.
Calcul TVA due : La TVA due est calculée par la différence entre la TVA récupérable et la TVA facturée :
TVA due (mensuelle) = TVA facturée (m) - TVA récupérable sur immobilisations - TVA récupérable sur charges
Les comptes usuels pour l’enregistrement de la TVA
Le compte 3455 « Etat TVA récupérable » : Reçoit à son débit le montant de la TVA récupérable sur des immobilisations et des charges. Il est soldé par le débit du compte 4456 « Etat TVA due ».
Le compte 3456 « Etat crédit de TVA » : Reçoit à son débit le montant du crédit éventuel de la TVA par le crédit du compte 4456 « Etat TVA due » lorsque le solde de se dernier devient débiteur.
Le compte 4455 « Etat TVA facturée » : Créditée du montant des taxes collectées pour le compte de l’Etat par le débit des comptes de tiers ou de trésorerie.
Le compte 4456 « Etat TVA due » : Débitée par le crédit du compte 3455« Etat TVA récupérable » et crédité par le débit du compte 4455 « Etat TVA facturée ».
