Provision des immobilisations non amortissables (terrain,fond de commerce,titres)

Une provision pour dépréciation est la constatation comptable de la diminution probable de la valeur d’un élément de l’actif (actif immobilisé,actif circulant ou trésorerie-actif). La provision doit être constatée obligatoirement à la fin de chaque exercice, selon le principe de prudence.

Si la dépréciation de la valeur est irréversible (c’est-à-dire une dépréciation certaine de la valeur de l’actif), elle doit faire l’objet d’une constatation d’amortissement et non d’une provision.

Les provisions augmentent les charges de l’exercice et réduit donc le résultat de l’exercice pour l’entreprise.

Dépréciation des immobilisations non amortissables

La provision pour dépréciation des immobilisations non amortissables correspond à la dépréciation que peuvent subir les immobilisations comme : les terrains, le fond de commerce, titres de portefeuille, oeuvres d’art…

Comptabilisation de la provision pour dépréciation : Terrains

Débit (par le montant de la dépréciation) du compte 68162 - Immobilisations corporelles.
Crédit (par le montant de la dépréciation) du compte 2911 - Terrains (autres que terrains de gisement).

Comptabilisation de la provision pour dépréciation : Fond de commerce

Débit (par le montant de la dépréciation) du compte 68161 - Immobilisations incorporelles.
Crédit (par le montant de la dépréciation) du compte 2907 - Fonds commercial.

Comptabilisation de la provision pour dépréciation : Titres de portefeuille

Débit (par le montant de la dépréciation) du compte 6866 - Dotations aux provisions pour dépréciation des éléments financiers.
Crédit (par le montant de la dépréciation) du compte 2961 - Titres de participation.

Cas pratique 1

L’entreprise DREZ estime à 40000 UM la valeur de la dépréciation de son fond de commerce suite à des travaux d'aménagement de la ville.

Cas pratique 2

L’entreprise DREZ a acquis 400 titres boursiers à 200 UM pour chaque titre. A la fin de la date du 31/12 la valeur total des titres est de 72000 UM.

Cas pratique 3

Suite à une crise économique l’entreprise DREZ estime de 40% la baisse de la valeur de son terrain non bâti. L’entreprise veut provisionner cette dépréciation.