La facture est un écrit obligatoire établie entre le vendeur et lacheteur, cest une pièce justificative dressée par le commerçant vendeur pour illustrer les conditions auxquelles il a vendu les biens et services au client.
La facture doit contenir :
Les réductions relatives à la facture
Réductions commerciales
Les réductions sur ventes sont :
Rabais : réductions sur les prix de vente accordées aux clients en raison dun défaut de qualité des produits ou de non-conformité des produits avec la commande.
Remises : réductions accordées aux clients qui achètent des grandes quantités.
Ristourne : réductions sur le montant global des ventes dune certaine période (mois,trimestre )
Réductions financières
Ce sont des réductions accordées aux clients qui règlent leurs dettes avant la date de léchéance prévue.
Etablissement de la facture 1030
La facture « doit »
Définition
Une facture doit est une facture qui mentionne en général le montant que le client doit au fournisseur, c'est-à-dire la créance du vendeur sur lacheteur après une opération de vente.
Traitements comptables de la facture « doit »
- Chez lacheteur le montant des achats est enregistré, par le montant net commercial, au crédit du compte 60.Achats
- Chez le fournisseur (vendeur) les ventes sont enregistrées pour le montant du net commercial HT au crédit du compte 70.Ventes
- Chez lacheteur la TVA récupérable est enregistrée au débit du compte 44566.TVA déductible sur biens et services 44562.TVA déductible sur immobilisations
- Chez le vendeur la TVA étant facturée aux clients est enregistrée au crédit du compte 44571.TVA collectée
- Les réductions commerciales sont enregistrées au montant du net commercial dans les comptes 601.Achat stockés ou 607.Achats de marchandises chez lacheteur, et 701.Ventes de produits finis ou 707.Ventes de marchandises chez le vendeur
- Lescompte est comptabilisé chez le vendeur au débit du compte 665.Escomptes accordés, et chez le client lescompte est enregistré au crédit du compte 765.Escomptes obtenus
- Les transports sils sont à la charge du vendeur ils sont enregistrés au crédit du compte 624.Transports de biens et transports collectifs du personnel, et si ils sont à la charge de lacheteur ils sont enregistrés au débit du compte 624.Transports de biens et transports collectifs du personnel
Exemple dapplication facture « doit »
Le 08/05/2005 lentreprise MATRI a adressé à son client Bernard la facture 1030 :
- Marchandises 60 000 HT (300 unités) - TVA 19,6% - Remise 5% - Escompte 2% - Transport forfaitaire 2000 TTC (dont TVA 19,5%) - Le règlement est effectué par chèque bancaire Etablissement de la facture 1030 au Le 08/05/2005 (« Doit » client Bernard) :
Enregistrement de la facture chez lentreprise MATRI
Débit 512 - Banque = 68 808,56 665 - Escompte accordé = 1 140 Crédit 707 - Vente de marchandises = 57 000 624 - Transports de biens et = 1 672,24 44571 - TVA collectée = 11 276, 32 Enregistrement de la facture chez le client Bernard
Débit 607 - Achat de marchandise = 57 000 624 - Transports de biens et = 1 672,24 44566 - TVA déductible = 11 276,32 Crédit 512 - Banque = 68 808,56 705 - Escompte obtenu = 1 140
La facture « avoir »
Définition
Dans le cas où le client retournerait au fournisseur une partie ou lensemble de marchandise non conforme avec la commande, le fournisseur doit adresser à son client une nouvelle facture appelée facture « avoir » ou note de crédit.
Lorsque le retour est partiel (une partie de marchandise seulement) la quantité de marchandise retourné subit le même taux de réduction commercial et financière et taux de TVA qui a figuré sur la facture « doit ».
Traitements comptables de la facture « avoir »
Lenregistrement comptable de la facture avoir se fait dune manière plus ou moins identique à lenregistrement de la facture « doit », sauf quil faut inversé les écritures de la facture « doit » chez le client et le fournisseur avec quelques changements.
Exemple dapplication facture « avoir »
Le client (A) retourne le 21/04/2006 au fournisseur (B) 30 000 de marchandise.
Données facture « doit » :
- Remise 5% - Escompte 1% - TVA 19,6% Etablissement de la facture « avoir » 1010
Enregistrement de la facture chez le fournisseur B
Débit 707 - Vente de marchandise = 28 500 44501 - TVA collectée = 4 942,14 Crédit 411 - Client A = 33 157,14 665 - Escompte accordé = 285 Enregistrement de la facture chez le client A
Débit 401 - Fournisseur B = 33 157,14 765 - Escompte obtenu = 285 Crédit 607 - Achat de marchandise = 28 500 44566 - TVA déductible = 4 942,14
