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Effets de commerce : Encaissement Endossement Escompte et Renouvellement

Les effets de commerce sont des documents créés et utilisés pour faciliter les règlements entre les commerçants, ils permettent la mobilité des créances et leurs circulation d’un créancier à un autre.

Un effet de commerce est un titre négociable, il doit être signé par le débiteur et contenir le montant de la dette et la date du paiement future.

Types des effets de commerce

Lettre de change : Titre de crédit en vertu duquel un tireur donne ordre à son débiteur, le tiré, de payer à un tiers, bénéficiaire, une certaine somme d’argent à une date déterminée.

Billet à ordre : Le billet à ordre est un écrit où le souscripteur s’engage à payer au bénéficiaire une certaine somme d'argent à une date déterminée.

Encaissement des effets de commerce

C’est le cas où le porteur de l’effet garde ce dernier dans son portefeuille jusqu'à l’échéance puis il le présente soit à sa banque pour encaissement (effet domicilié) ou au tiré ou bien au souscripteur pour l’encaissement.

Exemple : encaissement des effets de commerce

Le 11/06/2008 l’entreprise Delta remet à sa banque, pour encaissement, l’effet de 15000 Euro tiré sur sont client Bernard au 17/06/2008.

Le 20/06/2008 l’entreprise Delta reçoit de sa banque un avis d’encaissement : 20 Euro de commission, TVA 19.6%

Enregistrement comptable plan comptable Français

Enregistrement chez le fournisseur Delta

Au 11/06/2008

  • Débit
  • 5113 Effets à l'encaissement = 15 000
  • Crédit
  • 413 Clients - Effets à recevoir = 15 000
  • Au 20/06/2008

  • Débit
  • 512 Banques = 14 976.1
  • 627 Services bancaires et assimilés = 20
  • 44566 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles = 3.9
  • Crédit
  • 5113 Effets à l'encaissement = 15 000
  • Enregistrement chez le client Bernard

  • Débit
  • 403 Fournisseurs - Effets à payer = 15 000
  • Crédit
  • 512 Banques = 15 000
  • Enregistrement comptable plan comptable Marocain

    Enregistrement chez le fournisseur Delta

    Au 11/06/2008

  • Débit
  • 5113 Effets à encaisser ou à l'encaissement = 15 000
  • Crédit
  • 3425 Clients - Effets à recevoir = 15 000
  • Au 20/06/2008

  • Débit
  • 5141 Banques = 14 976.1
  • 6147 Services bancaires = 20
  • 3455 Etat TVA récupérable = 3.9
  • Crédit
  • 5113 Effets à encaisser ou à. = 15 000
  • Enregistrement chez le client Bernard

  • Débit
  • 4415 Fournisseurs - Effets à payer = 15 000
  • Crédit
  • 5141 Banques = 15 000
  • Endossement des effets de commerce

    Un porteur d’effet de commerce peut présenter un effet tiré sur sont client à sont créancier pour régler sa dette envers lui, ce mouvement d’effet s’appelle un endossement des effets de commerce.

    Exemple : endossement des effets de commerce

    Le 16/05/2008, l’entreprise JVA tire sur sont client Bernard une traite de 3 000.

    Le 26/05/2008, l’entreprise JVA endosse la traite tiré sur sont client Bernard au profit de son fournisseur Alain pour régler une dette d’un même montant.

    Enregistrement comptable plan comptable Français

    Au 16/05/2008

  • Débit
  • 413 Clients - Effets à recevoir = 3 000
  • Crédit
  • 411 Clients (Bernard) = 3 000
  • Au 26/05/2008

  • Débit
  • 401 Fournisseurs = 3 000
  • Crédit
  • 413 Clients - Effets à recevoir = 3 000
  • Chez le fournisseur Alain

    Au 16/05/2008

  • Débit
  • 413 Clients - Effets à recevoir = 3 000
  • Crédit
  • 411 Clients (JVA) = 3 000
  • Enregistrement comptable plan comptable Marocain

    Au 16/05/2008

  • Débit
  • 3425 Clients - Effets à recevoir = 3 000
  • Crédit
  • 3421 Clients (Bernard) = 3 000
  • Au 26/05/2008

  • Débit
  • 4411 Fournisseurs = 3 000
  • Crédit
  • 3425 Clients - Effets à recevoir = 3 000
  • Chez le fournisseur Alain

    Au 16/05/2008

  • Débit
  • 3425 Clients - Effets à recevoir = 3 000
  • Crédit
  • 3421 Clients (JVA) = 3 000
  • Escompte des effets de commerce

    Le porteur d’un effet de commerce peut se servir de celui-ci pour ce procuré de l’argent sans attendre l’échéance, pour cela il va négocier l’effet à la banque pour recevoir la valeur nominale de l’effet diminué du montant de l’agio :

    Agio = Escompte + Commissions + TVA

    Escompte = Valeur nominale * Taux * N/36000

    Donc l’escompte de l’effet de commerce veut dire tous simplement le négocier à la banque pour ce procuré de la trésorerie avant l’arrivé de sont échéance.

    Exemple : escompte des effets de commerce

    15/09/2008 le fournisseur Bernard escompte une traite de 600 Euro échéant le 30/10/2008.

    Le 20/09/2008 Bernard reçoit de sa banque un avis d’escompte dont les éléments sont les suivants :

  • - Taux d’escompte : 12%
  • - Commissions bancaire : 150
  • - TVA 19.6%
  • Solution

  • Valeur d’origine : 6 000
  • Commissions bancaire : 150
  • Taux TVA : 19.6%
  • Durée : 40 jours
  • Escompte : 12%
  • Donc :

  • Escompte = 6 000*12*40/36 000 = 80
  • Agio = 80 + 150 + 29.4 = 259.4
  • Enregistrement comptable plan comptable Français

    Au 15/09/2008

  • Débit
  • 5114 Effets à l’escompte = 6 000
  • Crédit
  • 413 Clients - Effets à recevoir = 6 000
  • Au 20/09/2008

  • Débit
  • 512 Banques = 5 740.6
  • 627 Services bancaires = 150
  • 44566 T.V.A. sur autres biens et services = 29.4
  • 6616 Intérêts banc et sur opérat de finan. = 80
  • Crédit
  • 5114 Effets à l’escompte = 6 000
  • Enregistrement comptable plan comptable Marocain

    Au 15/09/2008

  • Débit
  • 552 Crédits d'escompte = 6 000
  • Crédit
  • 3425 Clients - Effets à recevoir= 6 000
  • Au 20/09/2008

  • Débit
  • 5141 Banques = 5 740.6
  • 61472 Frais sur effets de commerce = 150
  • 3455 Etat - TVA récupérable = 29.4
  • 6311 Intérêts des emprunts et dettes = 80
  • Crédit
  • 552 Crédits d'escompte = 6 000
  • Renouvellement des effets de commerce

    Le tiré peut avoir des difficultés de trésorerie et peut donc ne pas payer l’effet à l’échéance, il va donc demander au tireur de l’effet de reporter son échéance à une date ultérieur on contre partie des intérêts de retard.

    On distingue dans ce cas deux situation ; l’une dont l’effet est toujours en possession du bénéficiaire, l’autre où l’effet n’est plus en possession du tireur.

    1- Cas où l’effet est en possession du tireur :

    Dans ce cas la comptabilisation de l’effet chez le tireur s’effectue en 3 étapes :

  • - annulation de l’ancien effet
  • - comptabilisation des intérêts de retard liés au nouvel effet
  • - comptabilisation de la création du nouvel effet dont la date d’échéance à été remporter
  • Exemple : renouvellement des effets de commerce cas 1

    Le 20/04/2008 le client Bernard informe son fournisseur JVA qu’il ne peut pas honoré la traite de 600 Euro à l’échéance (25/04/2008) et il demande un report d’échéance jusqu'au 25/05/2008 qui lui est accepté avec intérêts de retard de 12%.

    Solution

    Intérêts = 600 * 0.12 * 30/360 = 6

    Enregistrement comptable plan comptable Français

    Chez le fournisseur JVA

    Au 20/04/2008 (Annulation de l’effet échéant le (25/04/2008)) -

  • Débit
  • 411 Clients = 600
  • Crédit
  • 413 Clients - Effets à recevoir = 600
  • A la même date (Enregistrement du nouvel effet échéant le (25/05/2008))

  • Débit
  • 413 Clients - Effets à recevoir = 606
  • Crédit
  • 411 Clients = 600
  • 763 Revenu des créances = 6
  • Chez le client Bernard

    Au 20/04/2008 (Annulation de l’effet du échéant le (25/04/2008))

  • Débit
  • 403 Fournisseurs effet à payer = 600
  • Crédit
  • 401 Fournisseurs = 600
  • A la même date (Enregistrement du nouvel effet échéant le (25/05/2008))

  • Débit
  • 413 Fournisseurs = 600
  • 661 Intérêts = 6
  • Crédit
  • 413 Fournisseurs effet à payer = 606
  • Enregistrement comptable plan comptable Marocain

    Chez le fournisseur JVA

    Au 20/04/2008 (Annulation de l’effet échéant le (25/04/2008)) -

  • Débit
  • 3421 Clients = 600
  • Crédit
  • 3425 Clients - Effets à recevoir = 600
  • A la même date (Enregistrement du nouvel effet échéant le (25/05/2008))

  • Débit
  • 3425 Clients - Effets à recevoir = 606
  • Crédit
  • 3421 Clients = 600
  • 7381 Inté. et produits assimilés = 6
  • Chez le client Bernard

    Au 20/04/2008 (Annulation de l’effet du échéant le (25/04/2008))

  • Débit
  • 4415 Fournisseurs effet à payer = 600
  • Crédit
  • 4411 Fournisseurs = 600
  • A la même date (Enregistrement du nouvel effet échéant le (25/05/2008))

  • Débit
  • 4411 Fournisseurs = 600
  • 6611 Intérêts des emprunts et dettes = 6
  • Crédit
  • 4415 Fournisseurs effet à payer = 606
  • 2- Cas où l’effet n’est plus en possession du tireur :

    Le 20/04/2008 le client Bernard informe son fournisseur JVA qu’il ne peut pas honoré la traite de 600 Euro à l’échéance (25/04/2008) et il demande un report d’échéance jusqu'au 25/05/2008 qui lui est accepté avec intérêts de retard de 12%.

    Mais le fournisseur JVA a déjà escompter l’effet en question à sa banque, toutefois il décide de lui remettre un chèque pour qu’il honore l’effet à l’échéance.

    En contre partie il tire sur lui une nouvelle traite majoré de 12% d’intérêts de retard.

    Solution

    Intérêts = 600 * 0.12 * 30/360 = 6

    Enregistrement comptable plan comptable Français

    Chez le fournisseur JVA

    Au 20/04/2008 (Enregistrement de l’avance)

  • Débit
  • 411 Clients = 600
  • Crédit
  • 512 Banques = 600
  • A la même date (Enregistrement du nouvel effet échéant le (25/05/2008))

  • Débit
  • 413 Clients - Effets à recevoir = 606
  • Crédit
  • 411 Clients = 600
  • 763 Revenu des créances = 6
  • Chez le client Bernard

    Au 20/04/2008 (Enregistrement de l’avance)

  • Débit
  • 512 Banques = 600
  • Crédit
  • 401 Fournisseurs = 600
  • A la même date (Enregistrement du nouvel effet échéant le (25/05/2008))

  • Débit
  • 413 Fournisseurs = 600
  • 661 Intérêts = 6
  • Crédit
  • 413 Fournisseurs effet à payer = 606
  • Enregistrement comptable plan comptable Marocain

    Chez le fournisseur JVA

    Au 20/04/2008 (Enregistrement de l’avance)

  • Débit
  • 3421 Clients = 600
  • Crédit
  • 5141 Banques = 600
  • A la même date (Enregistrement du nouvel effet échéant le (25/05/2008))

  • Débit
  • 3425 Clients - Effets à recevoir = 606
  • Crédit
  • 3421 Clients = 600
  • 7381 Inté. et produits assimilés = 6
  • Chez le client Bernard

    Au 20/04/2008 (Enregistrement de l’avance)

  • Débit
  • 5141 Banques = 600
  • Crédit
  • 4411 Fournisseurs = 600
  • A la même date (Enregistrement du nouvel effet échéant le (25/05/2008))

  • Débit
  • 4411 Fournisseurs = 600
  • 6611 Intérêts des emprunts et dettes = 6
  • Crédit
  • 4415 Fournisseurs effet à payer = 606
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