Les emballages sont définis comme des objets destinés à contenir les marchandises et livrés à la clientèle en même temps que leur contenu.
Il y a trois catégories d’emballages :
Emballages perdus : ils ne sont pas récupérés par l’entreprise, ils sont vendus à la clientèle avec la marchandise (bouteilles en plastique, papiers, conserves…). La valeur de ces emballages est intégrée dans le prix de vente.
Emballages récupérables non identifiables : ce sont des emballages qui peuvent être récupérés par l’entreprise, mais on ne peut pas les distinguer (bouteilles en verre…). Ils sont assimilés à des stocks.
Emballages récupérables et identifiables : ils peuvent être conservés par les clients pour être récupérés ultérieurement par l’entreprise. Ces emballages sont identifiables et ils sont considérés comme des immobilisations.
Acquisition des emballages
Pour les emballages perdus :
Plan comptable français : on débite un compte de la classe 6 « 60261. Emballages perdus » et le compte de la TVA. Et on crédite le compte « 401. Fournisseurs ».
Plan comptable marocain : on débite un compte de la classe 6 « 61231. Achats d'emballages perdus » et le compte de la TVA. Et on crédite le compte « 4411. Fournisseurs ».
Pour les emballages récupérables non identifiables :
Plan comptable français : on débite un compte de la classe 6 « 60265. Emballages récupérables non identifiables » et le compte de la TVA. Et on crédite le compte « 401. Fournisseurs ».
Plan comptable marocain : on débite un compte de la classe 6 « 61232. Achats d'emballages récupérables non identifiables » et le compte de la TVA. Et on crédite le compte « 4411. Fournisseurs ».
Exemple : Acquisition des emballages
Le 02/02/2010, l’entreprise RAMA reçoit de son fournisseur la facture 142 : Boites de conserve 1500 unités avec un prix de 0.2 euro/unité et une TVA de 19.6%.
Le 03/03/2010, l’entreprise RAMA reçois de sont fournisseur la facture 143 : Bouteilles en verre 1500 unités avec un prix HT de 0.2 euro/unité et une TVA de 19.6%
Enregistrement comptable plan comptable français
Le 02/02/2010
Débit 60261- Emballages perdus = 300 44566 - T.V.A. sur autres biens et services = 58.8 Crédit 401 - Fournisseurs = 358.8 Le 03/03/2010
Débit 60265 - Emballages récupérables non identifiables = 300 44566 - T.V.A. sur autres biens et services = 58.8 Crédit 401 - Fournisseurs = 358.8 Enregistrement comptable plan comptable marocain
Le 02/02/2010
Débit 61231 - Achats d'emballages perdus = 300 34552 - Etat - TVA récupérable sur charges = 58.8 Crédit 4411 - Fournisseurs = 358.8 Le 03/03/2010
Débit 61232 - Emballages récupérables non identifiables = 300 34552 - Etat - TVA récupérable sur charges = 58.8 Crédit 4411 - Fournisseurs = 358.8
Consignation d’emballages
La consignation est une somme que le fournisseur facture au client en contrepartie de l’emballage qui lui a emprunté et s’engage à rendre au client quand ce dernier lui rend l’emballage consigné.
La consignation d’emballage est enregistrée comme suite :
Plan comptable français : pour le client au débit du compte 4096. Fournisseurs Créances pour emballages et matériels à rendre. Pour le fournisseur au crédit du compte 4196. Clients Dettes sur emballages et matériels consignés.
Plan comptable marocain : pour le client au débit du compte 3413. Fournisseurs Créances pour emballages et matériels à rendre.
Pour le fournisseur au crédit du compte 4425. Clients Dettes pour emballages et matériels consignés.
Exemple : Consignation d’emballages
Le 02/05/2010, l’entreprise RAMA reçois de son fournisseur la facture 25 : Matière première 100 KG avec 2 le kg, TVA 19.6% et emballage consigné 30.
Enregistrement comptable plan comptable français
- Chez l’entreprise RAMA
Débit 601 - Achats stockés - Matières premières = 200 44566 - T.V.A. sur autres biens et services = 39.2 4096 - Fournis. Créances pour emballages à rendre = 30 Crédit 401 - Fournisseurs = 266.2 - Chez le fournisseur
Débit 411 - Caisse = 266.2 Crédit 701 - Ventes de produits finis = 200 44571 - TVA collectée = 39.2 4196 - Clients - Dettes sur emb. et mat. consignés = 30 Enregistrement comptable plan comptable marocain
- Chez l’entreprise RAMA
Débit 6121 - Achats de matières premières = 200 34552 - Etat - TVA récupérable sur charges = 39.2 3413 - Fournis. Créances pour emballages à rendre = 30 Crédit 4411 - Fournisseurs = 266.2 - Chez le fournisseur
Débit 3421 - Clients = 266.2 Crédit 71211 - Ventes de produits finis = 200 4455 - Etat, TVA facturée = 39.2 4425 - Clients - Dettes pour emb. et mat. consignés = 30
Déconsignation d’emballages
Deux situations peuvent se présenter dans le cas de la déconsignation d’emballages, la première est une déconsignation au prix de la consignation et la deuxième est une déconsignation à un prix inférieur au prix de la consignation.
Déconsignation au prix de la consignation
Dans ce cas, on va seulement effectuer une contrepassation pour annuler le montant de consignation.
L’enregistrement comptable va se passer comme suite :
Plan comptable français : le client crédite le compte ‘4096. Fournisseurs Créances pour emballages et matériel à rendre’ et débite le compte fournisseurs.
Le fournisseur débite le compte ‘4196. Clients Dettes sur emballages et matériels consignés’ et crédite le compte clients.
Plan comptable marocain : le client crédite le compte ‘3413. Fournisseurs Créances pour emballages et matériel à rendre’ et débite le compte fournisseurs.
Le fournisseur débite le compte ‘4425. Clients Dettes pour emballages et matériels consignés’ et crédite le compte clients.
Exemple : Déconsignation au prix de la consignation
Le 02/05/2010, l’entreprise RAMA reçois de son fournisseur la facture 25 : Matière première 100 KG avec 2 le kg, TVA 19.6% et emballage consigné 30.
Le 10/05/2010, l’entreprise RAMA retourne les emballages à son fournisseur en bon état. Le fournisseur lui adresse une facture avoir avec les éléments suivants : Restitution des emballages consignés 30.
TAF : enregistrement des opérations du 10/05/2010.
Enregistrement comptable plan comptable français
- Chez l’entreprise RAMA
Débit 401 - Fournisseurs = 30 Crédit 4096 - Fournisseurs Créances pour emballages = 30 - Chez le fournisseur
Débit 4196 - Clients - Dettes sur emb. et mat. consignés = 30 Crédit 411 - Clients = 30 Enregistrement comptable plan comptable marocain
- Chez l’entreprise RAMA
Débit 4411 - Fournisseurs = 30 Crédit 3413 - Fournisseurs Créances pour emballages = 30 - Chez le fournisseur
Débit 4425 - Clients - Dettes sur emb. et mat. consignés = 30 Crédit 3421 - Clients = 30
Déconsignation à un prix inférieur au prix de la consignation
Dans ce cas la reprise des emballages est effectuée à un prix inférieur au prix de consignation, le client va subir une charge enregistrée au débit du compte ‘6136. Malis sur emballages’ pour plan comptable français (au compte ‘61317 Malis sur emballages rendus’ pour le plan comptable marocain).
Par contre, le fournisseur va réaliser un produit enregistré au crédit du compte ‘7086. Bonis sur reprises d'emballages consignés’ pour plan comptable français (au compte ‘71275 Bonis sur reprises d'emballages consignés’ pour le plan comptable marocain).
Exemple : Déconsignation à un prix inférieur au prix de la consignation
Le 02/05/2010, l’entreprise RAMA reçois de son fournisseur la facture 25 : Matière première 100 kg avec 10 le kg, TVA 19.6% et emballage consigné 10 caisses d’une valeur de 10.
Le 10/05/2010, l’entreprise RAMA retourne les 10 caisses à son fournisseur. Le fournisseur lui adresse une facture avoir avec les éléments suivants : Retour de 10 caisses : 8, dû par le client 2 euros, TVA (2 * 1 euro)*19.6% = 0.392.
TAF : enregistrement des opérations du 10/05/2010.
Prix de la consignation : 8 – TVA (2*19.6%) = 0.392 (avec 2=10-8) Net à votre crédit : 8 - 0.392 = 7.608 Enregistrement comptable plan comptable français
- Chez RAMA
Débit 6136 - Malis sur emballages = 2 44566 - T.V.A. sur autres biens et services = 0.392 401 - Fournisseurs = 7.608 Crédit 4096 - Fourni. Créances pour embal. à rendre = 10 - Chez le fournisseur
Débit 4196 - Clients - Dettes sur emb. et mat. consignés = 10 Crédit 7086 - Bonis sur reprises d'emballages consignés = 2 44571 - TVA collectée = 0.392 411 - Clients = 7.608Enregistrement comptable plan comptable marocain
- Chez RAMA
Débit 61317 - Malis sur emballages rendus = 2 34552 - Etat - TVA récupérable sur charges = 0.392 4411 - Fournisseurs = 7.608 Crédit 3413 - Fourni. Créances pour embal. à rendre = 10 - Chez le fournisseur
Débit 4425 - Clients - Dettes sur emb. et mat. consignés = 10 Crédit 71275 - Bonis sur reprises d'emballages consignés = 2 4455 - Etat, TVA facturée = 0.392 3421 - Clients = 7.608 La non-restitution des emballages consignés
Le client peut ne pas restituer les emballages à son fournisseur, dans ce cas la non-restitution est considérée comme un achat par le client et comme une vente par le fournisseur.
Exemple : La non-restitution des emballages consignés
Le 02/05/2010, l’entreprise RAMA reçois de son fournisseur la facture 25 : Matière première 100 kg avec 10 euros le kg, TVA 19.6% et emballage consigné 10 caisses d’une valeur de 10 euros.
Le 15/05/2010, l’entreprise RAMA informe son fournisseur qu’elle ne va pas restituer les emballages. Le fournisseur établit une facture avoir avec les éléments suivants : Emballages non restitués 10 euros TVA 19.6%.
TAF : enregistrement des opérations du 15/05/2010.
Enregistrement plan comptable français
- Chez l’entreprise RAMA
Débit 6026 - Emballages = 10 44566 - T.V.A. sur autres biens et services = 1.96 Crédit 401 - Fournisseurs = 1.96 4096 - Fournis. Créances pour embal. à rendre = 10 - Chez le fournisseur
Débit 4196 - Clients - Dettes sur emb. et mat. consignés = 10 411 - Clients = 1.96 Crédit 707 - Autres produits d'activités annexes = 10 44571 - TVA collectée = 1.96 Enregistrement plan comptable marocain
- Chez l’entreprise RAMA
Débit 61232 - Achat d’emballage récupérable = 10 34552 - Etat, TVA récupérable sur charges = 1.96 Crédit 4411 - Fournisseurs = 1.96 3413 - Fournis. Créances pour embal. à rendre = 10 - Chez le fournisseur
Débit 4425 - Clients - Dettes sur emb. et mat. consignés = 10 3421 - Clients = 1.96 Crédit 71278 - Autres produits d'activités annexes = 10 4455 - Etat, TVA facturée = 1.96
