Confidentialité et transparence
Protection des données personnelles
Cette page présente les principaux traitements liés à la consultation de LaCompta.org, à son administration et aux échanges avec l’éditeur. Les préférences de traceurs facultatifs se règlent sur la page Gérer mes cookies.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est NETPARTNER, SARL, 33 rue Fred Scamaroni, 14000 Caen, France. Contact pour vos questions et demandes relatives aux données : [email protected]. Les coordonnées complètes de l’éditeur figurent dans les mentions légales.
Consultation et sécurité du site
Lors d’une connexion, des données techniques, notamment l’adresse IP, la date, la page demandée et des informations sur le navigateur, peuvent être traitées dans les journaux techniques. Elles servent à fournir le site, diagnostiquer des incidents et prévenir les usages abusifs. Ces opérations reposent sur l’intérêt légitime de l’éditeur à assurer le fonctionnement et la sécurité du service.
OVH assure l’hébergement. Cloudflare intervient pour la diffusion et la protection du trafic ; certaines connexions et données techniques transitent donc par ses infrastructures. Les durées de conservation des journaux dépendent de leur finalité de sécurité, des réglages techniques et, le cas échéant, des obligations applicables.
Vos messages
Lorsque vous écrivez à l’éditeur, votre adresse, le contenu du message et les pièces éventuellement jointes sont utilisés pour examiner et traiter votre demande. Le fondement est l’intérêt légitime à répondre aux échanges, ou le respect d’une obligation légale pour certaines demandes d’exercice de droits. Les informations sont accessibles aux personnes habilitées à les traiter et aux prestataires de messagerie intervenant dans cet échange.
Nous conservons les échanges pendant le temps nécessaire à leur traitement et au suivi du sujet. Une conservation distincte peut être nécessaire pour établir, exercer ou défendre un droit ou satisfaire une obligation. Limitez les données transmises à ce qui est utile à la demande.
Les calculateurs et fichiers locaux
Les outils interactifs de LaCompta.org calculent et analysent les valeurs dans votre navigateur. Leur fonctionnement n’envoie pas les champs ou les fichiers importés au serveur. La copie, l’export ou le téléchargement restent déclenchés par vos actions. Une fermeture de page ou un rechargement peut effacer les saisies ; le site ne constitue pas un service de sauvegarde de dossiers.
WordPress, extensions et consentement
WordPress et les extensions actives assurent la publication et les fonctionnalités du site. Les comptes d’administration utilisent des données de profil et des cookies de connexion. CookieYes, dans sa version WordPress gratuite sans compte relié, mémorise les choix de cookies pendant 180 jours. Les catégories facultatives sont désactivées par défaut. Vous pouvez refuser ces catégories et modifier votre choix à tout moment.
Des vidéos intégrées, notamment YouTube, sont chargées uniquement après autorisation de leur catégorie. Le fournisseur peut alors traiter vos données techniques conformément à sa propre politique. L’ouverture d’un lien externe ou marchand conduit également vers un service régi par ses propres conditions.
Google Search Console
Google Search Console sert à examiner l’indexation et les performances de recherche de LaCompta.org. Les rapports peuvent notamment présenter des requêtes et statistiques de recherche. Cet outil de suivi du référencement ne doit pas être confondu avec une balise Google Analytics ou une mesure individualisée de chaque visite installée sur les pages.
Prestataires et transferts internationaux
Les prestataires techniques peuvent faire intervenir des infrastructures situées hors de l’Espace économique européen. Les garanties applicables dépendent du service et de son contrat, notamment les mécanismes reconnus par la réglementation ou les clauses contractuelles types lorsqu’elles sont utilisées. Consultez les informations de Cloudflare, OVHcloud, Google et CookieYes pour connaître leurs rôles et garanties.
Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement de vos données, vous opposer à certains traitements et demander la portabilité lorsqu’elle s’applique. Vous pouvez retirer un consentement pour l’avenir sans remettre en cause le traitement antérieur fondé sur ce consentement.
Adressez votre demande à [email protected] en précisant son objet. Si un doute raisonnable subsiste sur votre identité, des éléments complémentaires proportionnés peuvent être demandés. Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Dernière mise à jour : 16 octobre 2026.