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Provisions pour risques et charges

Les provisions pour risques concernent des risques nettement précisés quant à leur objet, mais dont la date effective de réalisation est prévue pour un autre exercice. Exemples : risques de pertes de changes sur des créances ou des dettes en monnaie étrangère...


Les provisions pour charges concernent des charges probables qui sont rattachées à l’exercice en cours. Exemples : indemnités à accorder aux clients, réparations à effectuer prochainement, amendes fiscales probables...

Il faut noter que les charges et risques objet de provisions sont simplement probables, mais ils doivent être comptabilisées à la fin de l’exercice de leur constatation (principe de prudence).

Comptes utilisées pour comptabiliser les provisions pour risque et charges

Plan comptable français comptes de dettes :

15. Provisions pour risques et charges      
    151. Provisions pour risques         
    153. Provisions pour pensions et obligations similaires      
    154. Provisions pour restructurations      
    155. Provisions pour impôts     
    156. Provisions pour renouvellement des immobilisations (entreprises  concessionnaires)      
    157. Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices      
    158. Autres provisions pour charges

Plan comptable français comptes de charges :

6815. Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation
6817. Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants
6865. Dotations aux provisions pour risques et charges financiers      
6866. Dotations aux provisions pour dépréciation des éléments financiers  
6875. Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels  

Plan comptable français comptes de reprise sur provisions :

7815. Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation.    
7817. Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants.

Constatation comptable d’une provision

Pour enregistrer une provision il faut débiter un compte de dotations aux provisions (comptes de charges) et créditer un compte de provisions (comptes de dettes).

Débit Crédit

6815. Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation
6817. Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants
6865. Dotations aux provisions pour risques et charges financiers      
6866. Dotations aux provisions pour dépréciation des éléments financiers  
6875. Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels

Si reprise de provision
7815. Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation.    
7817. Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants.

151. Provisions pour risques         
153. Provisions pour pensions et obligations similaires      
154. Provisions pour restructurations      
155. Provisions pour impôts     
156. Provisions pour renouvellement des immobilisations (entreprises  concessionnaires)
157. Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices      
158. Autres provisions pour charges
 

 

Cas pratique

A - L'entreprise ALPHA apprend qu'un de ses clients, l'entreprise DOL, est en difficulté financière. Elle décide donc de provisionner sa créance d'un montant de 40 000 UM.
B - L'entreprise ALPHA envisage de réaliser des travaux d'entretien et réparation de l'un de ses ateliers au cours de l'année suivante N+1. Montant des travaux 250 000 UM.
C - A la date du 13/03/N+1 l'entreprise ALPHA a réalisée la totalité des travaux (Fournisseur BATIMAR).

Solution cas pratique

Enregistrement comptable opération A :

  Débit Crédit
68174 - Créances 
491- Provisions pour dépréciation des comptes de clients  
40 000
 
  
   40 000
Provision sur créance entreprise DOL (plan comptable français)

 

  Débit Crédit
637 - Provisions pour autres risques et charges
163 à 169 Provisions pour autres risques et charges
40 000
 
  
   40 000
Provision sur créance entreprise DOL (plan comptable belge)

Enregistrement comptable opération B :

  Débit Crédit
6815 - Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation   
1572 - Provisions pour gros entretien ou grandes révisions  
250 000
 
  
   250 000
Provision travaux d'entretien et réparation (plan comptable français)

 

  Débit Crédit
6360 - Provisions pour grosses réparations et gros entretiens (dotations)
162 - Provisions pour grosses réparations et gros entretiens
250 000
 
  
   250 000
Provision travaux d'entretien et réparation (plan comptable belge)

Enregistrement comptable opération C :

  Débit Crédit
6156. Maintenance
44566 - T.V.A. sur autres biens et services  (TVA 20%)
401 - Fournisseurs (BATIMAR)  
208 333.33
41 666.67
 
  
   
250 000
Enregistrement comptable des travaux d'entretien et réparation (plan comptable français)

 

  Débit Crédit
1572 - Provisions pour gros entretien ou grandes révisions
7815 - Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation  
250 000
 
  
   250 000
Reprise sur provision travaux d'entretien et réparation (plan comptable français)

 

  Débit Crédit
611 Entretien et réparation (fournitures et prestations)
411 T.V.A. à récupérer  (TVA 20%)
440 Fournisseurs (BATIMAR)  
208 333.33
41 666.67
 
  
   
250 000
Enregistrement comptable des travaux d'entretien et réparation (plan comptable belge)

 

  Débit Crédit
162 - Provisions pour grosses réparations et gros entretiens
762 Reprises de provisions pour risques et charges exceptionnelles  
250 000
 
  
   250 000
Reprise sur provision travaux d'entretien et réparation (plan comptable belge)

 

 

 

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