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Fonds commercial

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Le fonds de commerce est un bien meuble incorporel constitué par l’ensemble des biens mobiliers, affectés à l’exercice d’une ou plusieurs activités commercial.


Le fonds commercial est constitué par les éléments incorporels - y compris le droit au bail – qui ne font pas l’objet d’une évolution et d’une comptabilisation séparée au bilan et qui concourent au développement du potentiel d’activité de l’entreprise.

Définition fonds de commerce (source:wikipedia.org) :

Le fonds de commerce est une notion juridique existant dans certains droits tels que le droit français, le droit belge et le droit québécois, qui peut se définir comme un ensemble d'éléments mobiliers corporels et incorporels, constitué en vue d'attirer une clientèle.

Le fonds de commerce est un bien composite, dans le sens où il est constitué de plusieurs autres biens. Il est considéré comme un meuble, par fiction juridique.


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