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Subvention d'investissement (définition comptable)

Subvention dont bénéficie l’entreprise pour lui permettre de créer ou d’acquérir des valeurs immobilisées ou de financer des activités à long terme.


"Les subventions d’investissement sont des aides dont bénéficie l’entreprise pour acquérir ou produire des immobilisations. Ces subventions sont comptabilisées à l’origine parmi les capitaux propres au compte 13, dès que la décision de leur octroi est certaine. En application de l’article 312-1, « la reprise de la subvention d’investissement qui finance une immobilisation amortissable s’effectue sur la même durée et au même rythme que l’amortissement de l’immobilisation acquise ou créée au moyen de la subvention »."  Titre V. Chapitre 1 Section 2.2 - Recueil des normes comptables françaises



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