Questions/Réponses > Quelle est la définition d’un contrat de prestation de services ?

Quelle est la définition d’un contrat de prestation de services ?

Pour définir un contrat de prestation de services nous allons définir les termes suivants  : contrat, et prestation de services.


Un contrat est un accord ou consentement souscrit entre une ou plusieurs parties (organisations, entreprises, particuliers…).

Une prestation de services est un travail intellectuel ou physique fourni dans son état et sans modification par un prestataire de services au profit d’un client.

Les clauses quand trouvent généralement dans un contrat de prestation de services :

- La durée du contrat de PDS.
- Définition et informations sur les parties signataires.
- Objet du contrat de PDS.
- Prix et délais et modalités de paiement.
- Délai de l'exécution des prestations de services.
 

Formation gratuite à la comptabilité générale dans un guide sous format PDF Les meilleures pages web et ressources sur internet pour vous former gratuitement à la comptabilité générale dans un guide sous format PDF : Visitez la page du guide !
Annonces Google
Guide de comptabilité
Annonces Google
eBook vocabulaire de comptabilité
Lacompta.org vous remercie pour votre confiance et vous informe qu'en poursuivant votre navigation vous acceptez que les cookies soient utilisés à des fins d'analyse d'audience et de publicité. En savoir plus |X|