Questions/Réponses > Quelle est la définition d’un contrat de prestation de services ?

Quelle est la définition d’un contrat de prestation de services ?

Pour définir un contrat de prestation de services nous allons définir les termes suivants  : contrat, et prestation de services.


Un contrat est un accord ou consentement souscrit entre une ou plusieurs parties (organisations, entreprises, particuliers…).

Une prestation de services est un travail intellectuel ou physique fourni dans son état et sans modification par un prestataire de services au profit d’un client.

Les clauses quand trouvent généralement dans un contrat de prestation de services :

- La durée du contrat de PDS.
- Définition et informations sur les parties signataires.
- Objet du contrat de PDS.
- Prix et délais et modalités de paiement.
- Délai de l'exécution des prestations de services.
 

[NOUVEAU] Créez des factures en ligne en toute simplicité !

Un service de facturation en ligne complet qui vous permet de créer gérer et envoyer des factures facilement. Il vous permet aussi de gérer vos clients et produits, créer des devis et suivre vos paiements.

Annonces Google
Contactez-Nous
Vous souhaitez nous contacter ? Merci de vous rendre sur notre page de contact : Contactez-Nous
En poursuivant votre navigation vous acceptez que les cookies soient utilisés à des fins d'analyse d'audience et de publicité. En savoir plus |FERMER|