Questions/Réponses > Quelle est la définition d’un contrat de prestation de services ?

Quelle est la définition d’un contrat de prestation de services ?

Pour définir un contrat de prestation de services nous allons définir les termes suivants  : contrat, et prestation de services.


Un contrat est un accord ou consentement souscrit entre une ou plusieurs parties (organisations, entreprises, particuliers…).

Une prestation de services est un travail intellectuel ou physique fourni dans son état et sans modification par un prestataire de services au profit d’un client.

Les clauses quand trouvent généralement dans un contrat de prestation de services :

- La durée du contrat de PDS.
- Définition et informations sur les parties signataires.
- Objet du contrat de PDS.
- Prix et délais et modalités de paiement.
- Délai de l'exécution des prestations de services.
 

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