de loic6354 » Lun 4 Fév 2013 16:43
Bonsoir,
S'agissant d'une SCi à l'IRPP, le Code de Commerce ne s'impose pas forcément.
Pour les Frais d'Acquisition,
vous pouvez les passer soit dans le compte de Charges intéressé (Honoraires, Impôts, ...) soit les intégrer dans le Cout d'Achat.
Personnellement, je les passe en Charge.
Quant aux Amortissements,
il convient de les pratiquer. Plusieurs décisions de tribunaux vont dans ce sens.
Généralement, on amortit un immeuble sur 25 ou 30 ans selon l'état du bien.
Comme la SCi est à l'IR,
le fait de passer les Frais d'Acquisition en charge ou non, ou de passer ou non les Amortissements n'influera pas sur le Résultat Fiscal puisque celui-ci est déterminé par la 2072, et n'a rien à voir avec le Résultat Comptable.
Lors de la Cession du Bien, vous passerez les écritures suivantes à la date de la Vente :
1/ Sortie du Bien :
D67520 pour la Valeur Nette Comptable (VNC = Différence entre la Valeur d'Acquisition et les Amortissements pratiqués)
D28131 pour le montant des Amortissements pratiqués (depuis l'Acquisition)
C21310 pour le montant de la Valeur d'Acquisition.
2/ Vente du Bien :
D46200 à 77520 pour le montant de la Vente (repris dans l'Acte notarié)
Comme vous n'avez pas parlé de TVA, j'ai supposé que vous n'avez pas opté et j'en ai donc fait abstraction dans les écritures ci-dessus.
Bonne continuation ! Loïc du 85
(Un petit remerciement est moins long qu'une bonne réponse, Profitez-en !)